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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents qui votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande. En l’absence d’une telle demande, les membres du comité exécutif votent à main levée.
Au cas d’égalité des voix, le président de la réunion donne un vote prépondérant.
D. 1062-91, a. 26.
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